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Projet des nouveaux statuts de l'université (Conseils du 29 au 31 janvier 2014)
Version actuelle des statuts de Paris-Lumières (24/2/2014)
Lettre des présidents de Paris 8 et Paris 10 au ministère. Réponse de G. Fioraso aux présidents des universités françaises.
››› Commentaire de Pour Paris 8 !
Nouvelle loi : plus d'élection directe des membres des conseils d'administration des COMUE !
Pétition SLU contre la loi Fioraso (8045 signatures en quatre jours) ; Lettre à Benoit Hamon.

Á lire d'urgence : texte ministériel sur le "second programme d'investissement d'avenir" distinguant, par voie de concours, une dizaine d'établissements d'excellence (une dizaine d'universités ou d'écoles groupées et financées) et les autres. Commentaires

La fondation de l’université
     À quand les réponses ?

 Voilà bientôt un an, le 21 mai 2010, notre conseil d’administration a approuvé à l’unanimité la création d’une fondation universitaire qui aurait pour mission de mener une politique d’actions à destination des étudiants.
Avant de soumettre ce projet au vote des élus du conseil d’administration, le président, Pascal Binczak, a précisé « qu’en conformité avec le décret du 7 avril 2008 et le code de l’éducation, les statuts de la fondation seront examinés par le conseil d'administration à la prochaine rentrée universitaire ».

Et depuis plus rien… sauf que…
Depuis décembre 2010 une plaquette de promotion de la fondation de Paris 8 est téléchargeable dans la rubrique « entreprise » du site Internet de l’Université. Grâce à cette plaquette, qui a notamment pour objectif d’inciter les entreprises à devenir membre fondateur, nous découvrons :
3 statuts de membres : les fondateurs, les associés et les bienfaiteurs et un pouvoir décisionnaire UNIQUEMENT aux membres fondateurs

Existe-t-il des statuts de cette fondation ?
· Pourquoi ces statuts n’ont-ils pas été votés par le conseil d’administration après le débat préalable nécessaire, et ce, en conformité avec le décret du 7 avril 2008 et le code de l’éducation (dixit le président) ?
· Alors que dans le décret du 7 avril 2008, il n’est jamais fait mention de membres fondateurs seuls détenteurs du pouvoir décisionnaire, pourquoi et qui a fait ce choix restrictif sans débat et vote préalable des conseils ? 
Que dire ?
- Que l’université Paris 8, deux ans avant son éventuel passage aux RCE, vote en son conseil d’administration le principe de création d’une fondation, un des piliers de la loi LRU alors que notre université était à la pointe de sa contestation, n’est-ce pas un symptôme de schizophrénie politique qui atteint semble-t-il la direction ?
- Que les conseils centraux et même le conseil d’administration, aient été écartés de tout débat ou point d’information n’est-ce pas un symptôme de l’absence de démocratie et de concertation ?
- Que l’information à destination des entreprises prime et remplace même la communication et  l’information auprès de la communauté universitaire (enseignants, BIATOSS et étudiants) n’est-ce pas un symptôme de la négation de l’intérêt général ?
D’aucuns diront que la plaquette est introduite par un texte rédigé au futur de l’indicatif et qu’il s’agit donc de la version d’un projet… mais le reste du texte étant écrit au présent y compris les prérogatives dévolues aux fondateurs, cette hypothèse est peu vraisemblable, vous en conviendrez !

 L’intersyndicale BIATOSS, enseignants, étudiants et les non-syndiqués mobilisés

Lire le dossier diffusé, avec ses annexes : (Extrait du conseil d’administration de Paris 8 du 21 mai 2010 ; Lettre d’information interne à Paris 8 de la présidence du 25 mai 2010 ; décret du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires)

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