Au sein de la communauté universitaire, nos établissements constituent autant de corps en synergie. Pour préserver l'identité propre à chacun d'eux (son histoire comme sa prospective), tous les apports, tous les points de vue sont aujourd'hui nécessaires. Notre passage aux RCE prévu pour le 1er janvier 2012 comporte des effets néfastes que nous avons à évaluer et à maîtriser ensemble. L'idée d'une «charte» fut évoquée lors de l'AG du 2 Mars : elle nous semble une manière de combler de propositions constructives et d'aspirations les vides démocratiques soigneusement aménagées par la LRU et les RCE.
En quoi consiste le passage aux RCE ?
1. Transfert de la responsabilité de la paie des personnels titulaires sous réserve de plafonds de gestion, impliquant une nouvelle dimension dans la gestion des emplois et de la masse salariale ;
2. Accroissement de la compétence des instances dirigeantes de l'établissement en matière de gestion des personnels, notamment en matière de répartition des obligations de service et de rémunérations ;
3. Renouveau du cadre budgétaire et financier applicable aux EPSCP, lequel découle de la refonte du décret du 14 janvier 1994, remplacé par le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 ;
4. - Certification des comptes par un commissaire aux comptes ;
tous ces points sont développés ICI
message envoyé par A. Ali Cherif
1. Transfert de la responsabilité de la paie des personnels titulaires sous réserve de plafonds de gestion, impliquant une nouvelle dimension dans la gestion des emplois et de la masse salariale ;
2. Accroissement de la compétence des instances dirigeantes de l'établissement en matière de gestion des personnels, notamment en matière de répartition des obligations de service et de rémunérations ;
3. Renouveau du cadre budgétaire et financier applicable aux EPSCP, lequel découle de la refonte du décret du 14 janvier 1994, remplacé par le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 ;
4. - Certification des comptes par un commissaire aux comptes ;
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