Le tribunal administratif de Montreuil a, par jugement en date du 27 mars 2012, annulé la décision du conseil d'administration, sur proposition du Président, de supprimer et de recréer une nouvelle UFR de droit avec une nouvelle direction. Par voie de conséquence, tous les arrêtés pris pour son exécution sont annulés.
A ce jour, l'UFR droit n'a donc pas été supprimée et la décision est immédiatement exécutoire.
Cette annulation confirme l'illégalité de cette décision prise par excès de pouvoir.
Dans quelle mesure cette annulation influence-t-elle ou compromet le déroulement des élections aux conseils ?
[ lire la circulaire du président ]
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